Bénéficier de l’aide

de 1 500 euros pour les freelance ?

publié par Stef l'expert le 19 mars 2020 (et màj. le 02/04/2020)

En cette période de crise, la communication est foisonnante et parfois imprécise, contradictoire, voire fausse. Entre les annonces du Président de la République, du Premier Ministre et la mise en œuvre de celles-ci, tout va très vite. Pour pouvoir bénéficier des nouvelles aides il faut savoir à quelle porte frapper et quel formulaire remplir. En tant qu'expert-comptable je suis bien placé pour relayer rapidement les dernières nouvelles en matière de fiscalité. Via notre conseil supérieur, nous sommes en contact permanents avec les ministères directement concernés et mettons à jour régulièrement nos informations.

Ce que je sais à l'heure actuelle au sujet de l'aide annoncée de 1 500 euros :

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les Toutes Petites Entreprises (TPE) les plus touchées par la crise et donc aussi tous les freelance et indépendants. (Sont éligibles aussi les gérants majoritaires mais pas les gérants minoritaires et Présidents et autres dirigeants des SAS assimilés salarié.)

Le fonds a été paramétré de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerce, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées. Pour cette raison le gouvernement a décidé de plafonner l’aide à 1500 euros par entreprise.

Dans une fiche publiée sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics, il est indiqué que le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros : TPE, indépendants et microentrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Voici des chiffres concrets pour savoir si vous êtes éligible en mars 2020 :

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % (décret paru au JO le 31 mars 2020)* au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Cette somme sera en plus défiscalisée. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 la référence pour savoir si la perte et supérieur à 50 % sera le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020.

* au lieu de 70 % auparavant

L'ordonnance est généreuse. Toute entreprise immatriculée AVANT(!) 1er février 2020 est éligible. J'ai un dossier au cabinet que nous avons immatriculé le 1er février 2020. Il n'est théoriquement pas éligible. Seulement si vous avez fait vos démarches administratives d'immatriculation au 31 janvier vous pouvez prétendre à l'aide des 1 500 euros. Sinons je vous conseille quand même de tenter la démarche. Vous ne risquez rien. Au pire on vous refuse l'aide c'est tout.

Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020.

Une seconde aide annoncée de 2 000 euros

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyé par des Régions pour éviter la faillite au cas par cas. Donc un second volet du dispositif permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet (prime de 1 500 euros) de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque:

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours;
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié.

Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité?

Pour le premier volet de l’aide:

A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faireleur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants: SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide:

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de notre cabinet basé en Alsace, épicentre du coronavirus.