Prêt garanti par l’Etat

Notre cabinet fait la démarche pour vous !

publié par Stef l'expert le 25 mars 2020

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement des prêts garantis par l'Etat ce matin. Le ministre d’Economie Bruno Le Maire accorde une confiance particulière aux Experts-comptables. Un processus simplifié de demande de financement pour le prêt 25 % du chiffre d’affaires est réservé uniquement à notre profession.

Si vous demandez à votre expert-comptable de transmettre votre dossier par la plateforme sécurisée de l’Ordre des Experts-comptables et il n’est plus nécessaire de communiquer aux banques d’attestations complémentaires : la transmission du dossier de demande de financement par notre plateforme sécurisée rassure totalement nos banques partenaires.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un pour prêt soutenir leur trésorerie.

Ce prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent la part restante du risque associé.

Quel est le montant maximal du prêt garanti par l’Etat?

Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale.

Quel est le coût du prêt garanti par l’Etat?

Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat. Le ministre de l’Economie laisse le soin aux parties de négocier le taux de ce prêt au cas par cas, mais il appelle les banques à faire preuve de compréhension.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de notre cabinet.